transit transfert déchets dangereux
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Transit/transfert de déchets amiantés : le récépissé de déclaration ICPE au titre de la rubrique 2718-2 suffit-il ?
De plus en plus d’entreprise effectuent ou font effectuer la déclaration au titre de la rubrique 2718-2 des ICPE relative au transit/transfert de leur déchets amiantés au sein de leur entreprise.
Mais certaines méconnaissent les obligations qui y sont liées.
Rappelons donc les points principaux de la démarche :