transport citernes hydrocarbures

transport citernes hydrocarbures

  • Levée des interdictions de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, les 21, 22, 23 et 24 octobre 2022.

    Arrêté du 20 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, les 21, 22, 23 et 24 octobre 2022

    NOR : TRET2229874A

    Publics concernés : entreprises de transport de marchandises, dépôts pétroliers, stations-services.
    Objet : levée des interdictions de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, les 21, 22, 23 et 24 octobre 2022.
    Notice : le présent arrêté lève, les 21, 22, 23 et 24 octobre 2022 inclus, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures, afin de permettre les approvisionnement entre dépôts pétroliers ainsi que depuis les dépôts pétroliers vers les points de distribution et les clients finaux,
    Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046466795