ADRAC conseiller sécurité ADR TMD
A partir de quand parle-t-on de déchet ?
A partir de quand un bien devient-il un déchet ?
Cette question peut sembler sans importance au premier abord mais elle a en fait des conséquences primordiales.
Comme d’habitude, nous aborderons la question d’un point de vue législatif et réglementaire.
Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Voiturier: où trouver la définition juridique de ce mot ?
Ce terme est souvent utilisé. Mais où trouver sa définition juridique ?
Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Lettre de voiture non conforme: quelles conséquences sur l'action de paiement direct.
Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Transporteur de déchets agréé ou déclaré ? Attention aux confusions.
Parmi les nombreuses assertions liées à la gestion des déchets dangereux dont l’#amiante, l’ « agrément » des transporteurs demeure toujours en bonne place.
Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...