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Transfert illégal transfrontalier de déchets dangereux: lourdes sanctions confirmées en Cassation
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Transporteur de déchets agréé ou déclaré ? Attention aux confusions.
Parmi les nombreuses assertions liées à la gestion des déchets dangereux dont l’#amiante, l’ « agrément » des transporteurs demeure toujours en bonne place.
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Les déchets contenant de l’amiante sont-ils « recyclable » au sens de la réglementation ?
La question peut sembler étonnante car l’objectif est de neutraliser cette matière dangereuse mais avec l’apparition des BSDA dématérialisés, un code de traitement relevant de la catégorie « R » (recyclage) est apparu sur « trackdéchets ».
Cette question est donc d’actualité.
Nous allons aborder le sujet d’une manière réglementaire et motivée, comme toujours.
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Amiante: transport en conteneur-bag
Vous transportez des déchets amiantés en conteneur-bag ?
Ce modus operandi vous sera utile.
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