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L'"Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes" est paru ce jour.

Il modifie l'arrêté du 2 mars de la manière suivante (en jaune surligné)

« 9° De véhicules de transport de déchets hospitaliers, de linge nécessaire au fonctionnement des établissements de santé publics ou privés ou de marchandises à caractère médical ou de protection sanitaire ; ».

L'ancien texte disposait:

"9° De véhicules de transport de déchets hospitaliers, de linge et de marchandises nécessaires au fonctionnement des établissements de santé publics ou privés ;"

 

Ces modifications sont applicables à partir de demain dimanche 26 avril 2020 et sans limite de durée même s'il se réfère notamment à la crise sanitaire liée au COVID 19.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041820111&dateTexte=&categorieLien=id

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