Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
 

Modification du 19 mai 2020:

 cet arrêté est abrogé par l'"Arrêté du 18 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

NOR: TRET2011883A

 
 

Pour consulter le texte en vigueur au 19 mai 2020:

https://www.adrac.fr/index.php/articles/1019-covid-19-evee-des-interdictions-de-circulation-pour-certains-types-de-vehicules-de-plus-de-7-5-tonnes-de-poids-total-autorise-en-charge-hors-vehicules-relevant-du-regime-des-transports-exceptionnels-les-mercredi-20-mai-jeudi-21-mai-dimanche-31-mai-et-lundi-1er-juin-2020

 

____

Archive pour information:

___

Deux arrêtés parus au J.O du 03 mai 2020 lèvent, pour certains transports, les restrictions de circulations  de fin de semaine et des jours fériés applicables aux poids-lourds.

-Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les dimanche 3 mai, jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, samedi 9 mai et dimanche 10 mai 2020, pour les activités de transport de colis de messagerie dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »

Dates concernées et type de transports:

Transports de colis en messagerie (y compris retours à vide).
- dimanche 3 mai (le jour même donc);
- du jeudi 07 mai 16 h au vendredi 8 mai 24h;
- du samedi 9 mai 2020, 16h au dimanche 10 mai , 24h.

 

ET

Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, mercredi 20 mai et jeudi 21 mai 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »

Dates concernées et type de transports:

Sont concernés (y compris les retours à vide)
- véhicules transportant exclusivement des denrées et produits destinés à l'alimentation humaine et animale, à l'hygiène et à la santé humaine ou animale, ainsi que tous produits, matières ou composants nécessaires à leur élaboration, leur fabrication et leur mise à disposition ;
- véhicules transportant des matériaux, produits, équipements, engins, outils dans le cadre de la réalisation d'ouvrages de travaux publics ou de construction de bâtiments collectifs.

- du jeudi 07 mai 16 h au vendredi 8 mai 24h;
- du mercredi 20  mai 2020, 16h au jeudi 21 mai , 24h.

 

Nota: cet arrêté concerne donc les transports publics et privés.

 

______________________

 

"Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les dimanche 3 mai, jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, samedi 9 mai et dimanche 10 mai 2020, pour les activités de transport de colis de messagerie dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »"

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041842212&dateTexte=&categorieLien=id

"Article 1
Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées le dimanche 3 mai 2020, toute la journée, du jeudi 7 mai 2020, 16 heures, jusqu'au vendredi 8 mai 2020, 24 heures, et du samedi 9 mai 2020, 16 heures, jusqu'au dimanche 10 mai 2020, 24 heures, pour les véhicules transportant des colis de messagerie.
Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction mentionnées au premier alinéa."

 

et

"Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, mercredi 20 mai et jeudi 21 mai 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »

Article 1


Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées du jeudi 7 mai 2020, 16 heures, jusqu'au vendredi 8 mai 2020, 24 heures, et du mercredi 20 mai 2020, 16 heures, jusqu'au jeudi 21 mai 2020, 24 heures, pour les véhicules suivants :


- véhicules transportant exclusivement des denrées et produits destinés à l'alimentation humaine et animale, à l'hygiène et à la santé humaine ou animale, ainsi que tous produits, matières ou composants nécessaires à leur élaboration, leur fabrication et leur mise à disposition ;
- véhicules transportant des matériaux, produits, équipements, engins, outils dans le cadre de la réalisation d'ouvrages de travaux publics ou de construction de bâtiments collectifs.


Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction mentionnées au premier alinéa.

Bonjour. Afin de faciliter votre navigation sur le site, ADRAC utilise des cookies.
En continuant de naviguer sur le site, vous déclarez accepter leur utilisation.    En savoir plus