Traçabilité des déchets: évolution de la réglementation.
- Détails
- Écrit par Conseiller ADR TMD
Nous vous avons informé en août 2020 du projet d'évolution en la matière:
Un Décret vient de paraitre.
Il diffère en de nombreux points du projet.
Ci-après, le Décret.
En surligné
-vert : ce qui ne change pas et qui est important;
-rouge: ce qui change et qui est notable.
L'essentiel du texte et ses conséquences:
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