La liste des membres de la CEVALIA a été modifiée par arrêté Ministériel en date du 02 avril 2022:
Arrêté du 2 avril 2022 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
NOR : TREL2208016A
JORF n°0084 du 9 avril 2022
Texte n° 47
JORF n°0084 du 9 avril 2022
Texte n° 47