La période de tolérance est terminée depuis le 01 juillet. La dématérialisation des #BSD et #BSDA, obligatoire depuis le 01 janvier 2022,  se doit donc d’être effective chez chacun des intervenants concernés.

Néanmoins, il demeure quelques points d’achoppement, le plus bloquant de ceux-ci étant le fait que certains centres de traitement, et pas des moindres, refusent purement et simplement les BSD et BSDA générés via #trackdéchets, rendant du coup impossible l’utilisation de la dématérialisation par tous les acteurs en amont.  Les producteurs de déchets, désamianteurs, transporteurs et autres intervenants sont donc pris au piège entre d’un côté l’obligation réglementaire d’utiliser la plateforme trackdéchets et de l’autre, une très grande difficulté à trouver des centres de traitement qui appliquent cette réglementation qui est pourtant d’ordre public.

Néanmoins, certaines entreprises accompagnent cette évolution réglementaire et participent modestement mais concrètement à sa mise en application.

Ainsi, l’entreprise #SECTRA (1) propose à ses clients de rédiger leurs FID (également appelée FIP) directement sur son site internet.

Elle se charge alors d’obtenir les CAP auprès des divers centres de traitement classés ICPE et avec lesquels elle travaille.

Une fois, les CAP obtenus, ceux-ci sont disponibles au sein du compte du client sur le site internet de SECTRA.

Le client peut alors  générer directement ses BSD ou BSDA sur le site internet de SECTRA.

Des améliorations relatives aux fonctions du site sont régulièrement réalisées.
Par exemple, depuis aujourd'hui, le client peut,  lors de la création de son BSD/BSDA sur la plateforme SECTRA, opter ou non, pour qu’un courriel soit automatiquement envoyé au producteur de déchet l’informant ainsi qu’un BSD/BSDA a été créé à son intention et qu’il doit le valider sur trackdéchets.
Rappelons que cette option n’est pas (encore ?) disponible sur trackdéchets mais qu’elle nous semble très utile.

 
Le site communique ensuite avec la plateforme trackdéchets et le client peut ainsi directement y retrouver son bordereau.
Il utilise alors  la plateforme trackdéchets pour valider les diverses étapes de son BSD/BSDA.

 Néanmoins, les échanges entre la plateforme SECTRA et TRACKDECHETS continuent par la suite puisqu'il peut également suivre le statut de son bordereau depuis le site SECTRA.

Une fois la commande de transport confirmée par le client, celui-ci reçoit automatiquement un courriel de confirmation avec les consignes trackdéchets le concernant.

 (1): par soucis de transparence, précisons que SECTRA bénéficie d’un contrat d’assistance avec ADRAC