Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB).

Détails

Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

NOR : TREP2227377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/30/TREP2227377A/jo/texte
JORF n°0252 du 29 octobre 2022
Texte n° 30

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046502131

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