Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2023

NOR : TRET2230604A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/20/TRET2230604A/jo/texte
JORF n°0301 du 29 décembre 2022
Texte n° 38
 
Publics concernés : entreprises de transport de marchandises.
Objet : interdictions complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté complète pour l'année 2023 le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés de cinq samedis en période hivernale et sept samedis en période estivale. En période hivernale, sur le réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes », les samedis 4 février, 11 février, 18 février, 25 février et 4 mars 2023 sont interdits à la circulation de 7 heures à 18 heures. En période estivale, sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, les samedis 15 juillet, 22 juillet, 29 juillet, 5 août, 12 août, 19 août et 26 août 2023 sont interdits à la circulation de 7 heures à 19 heures.
 
 

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