Un article intéressant concernant la criminalité environnementale paru dans le journal "LE FIGARO" du 12 janvier 2023.
Seul bémol, les sanctions énoncées sont erronées.
Contrairement à ce qui est écrit, la peine peut atteindre 7 ans de prison et 150 000 € pour les bandes organisées.
De plus, une "bande organisée", n'est pas obligatoirement relatif à une entreprise, loin s'en faut. Précisons également que cette notion est différente d'une "association de malfaiteur", mais c'est un autre sujet.
Précisons également que des peines complémentaires sont (déjà) prévues par la Loi mais ne sont jamais appliquées:
- suspension du permis de conduire pour une durée de 5 ans maximum:
-saisie du véhicule utilisé pour l'infraction.
Bref, plutôt que d'élaborer de nouveaux textes, si on utilisait déjà l'arsenal juridique à disposition, cela serait déjà très efficace.