L'APAVE rachète l'APTH (Association pour la Prévention dans les Transports d'Hydrocarbures). Cette dernière devient APTH (qui n'est donc plus un sigle se référant à une association), une société par actions simplifiée (SAS) à compter du 1er juin 2024;
Publics concernés : intervenants (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs, remplisseurs) participant aux opérations de transport par voie routière de marchandises dangereuses ; services de l'Etat chargés du contrôle et/ou de l'instruction (DREAL, DEAL, DRIEE, DRIEA, services instructeurs visés à l'article R.* 4100-1 du code des transports).
Objet : l'arrêté prend en compte le changement de dénomination sociale et de forme juridique de l'organisme de formation Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) qui devient APTH sous forme d'une SAS.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049630141