Comme vous le savez, depuis 2019 vous pouvez transporter ou faire transporter les déchets d’amiante en « conteneur-bag » dans les conditions prévues par le paragraphe 3.9 de l'annexe I  de l’arrêté TMD et désormais par celles, moins restrictives, prévues par l’accord multilatéral M 356 en attendant que ces dispositions intègrent l’ADR 2025.

Tous ces textes prévoient une limitation à 7 tonnes sauf pour les déchets d’enrobés ou de terres amiantés.

Ceci n’est pas sans poser quelques soucis puisque les conteneurs-bags font en général environ 20 m3 et les déchets qu’ils contiennent ont le plus souvent une densité largement supérieure à 1, ce qui fait qu’un conteneur-bag même rempli à moitié dépasse largement les 7 tonnes.

Nous avions à l’époque,  fait part de cette remarque et notre expérience basée sur les audits que nous réalisons chez nos clients confirme malheureusement nos craintes.

Bien sûr, il est théoriquement possible de demander alors une dérogation individuelle au titre de l’article 23 de manière à pouvoir effectuer ces transports avec des conteneurs-bags, néanmoins, cette procédure est relative longue et génère un surcroit de travail pour la « Mission Transport des Matières Dangereuses » (MTMD)  de la DGPR (qui délivre ces dérogations individuelles). Elle délivre donc désormais avec parcimonie ces dérogations pensant que le nouvel accord M 356 répond à la quasi-totalité des cas rencontrés sur le terrain.

Suite à une demande infructueuse de demande de dérogation au titre de l’article 23, un de nos clients  a fait part à la MTMD de son retour terrain qui diffère quelque peu de cette assertion. 
L'autorité compétente a été étonnée de cette information et lui demande des éléments factuels en vue d’une éventuelle évolution de la réglementation sur ce point.

 En conséquence, nous avons créé un petit sondage qui permettra de remonter à la MTMD des éléments factuels et issus du terrain.
Le but de ce sondage est de communiquer aux autorités les expériences terrains afin de faire évoluer ce texte pour qu’il soit encore plus pragmatique.

Merci de votre participation.

Fin du questionnaire: 30 juin 2024.

https://docs.google.com/forms/d/1nSzZC9PJGU-xSFGS-uCm9Pb4bWMOLSlHz28hKpY_JsY/edit