Arrêté du 2 juillet 2024 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893823

 transport de marchandises dangereuses/infrastructures soumises à études de dangers/aires routières de stationnement/sites de séjour temporaire ferroviaires/gares de triage/faisceaux de relais/infrastructures portuaires/infrastructures de navigation intérieure/installations multimodales.