Arrêté du 24 septembre 2026 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service

Arrêté du 24 septembre 2026 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service

 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054894720

I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1^er, 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures desservant les stations-service jusqu'au 12 octobre 2026 à 10 heures.
II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé sur le territoire national.