Cette consultation publique vise à recueillir les avis et les préoccupations de toutes les personnes, organisations et entreprises intéressées sur l'utilisation de documents électroniques pour le transport de marchandises afin de les intégrer dans l'analyse de la Commission portant sur les principaux aspects suivants de l'évaluation d'impact:

• les raisons pour lesquelles les documents de transport électroniques ne sont pas plus utilisés;
• l'ampleur des avantages potentiels inexploités;
• les mesures à envisager pour soutenir une plus large utilisation des documents de transport électroniques parmi l'ensemble des parties prenantes dans les secteurs du transport et de la logistique;
• l'impact escompté de ces mesures.

Le questionnaire a été conçu de manière à permettre à un public de non-initiés d'exprimer son point de vue sur la question."

 Voir le questionnaire