Ce document retrace l’évolution de la réglementation depuis 2009. 

Le bilan porte également sur la situation de ce domaine d’activité.

Quelques chiffres :
-De  2012 (date de la nouvelle réglementation avec le Décret 2012-639) au 01 septembre 2017, on est passé de 350 entreprises certifiées à 1083 soit + 209 % en 5 ans.
-Ces entreprises emploient désormais  environ 35000 personnes tandis que près de 2 millions interviennent dans le cadre d’interventions relevant de la « sous-section 4 ».
-Elle regroupent 280 encadrant technique amiante.
-165 formateurs « en prévention des risques liés à l’amiante s/s3 » ont suivi avec succès  les sessions de l’INRS et de l’OPPBTP.
-Mise en place de sessions de formateurs en s/s 4 par l’OPPBTP, l’INRS et le CNAMTS (dispositif sur base de volontariat).
- 8 fois plus de microscopes META (de 30 à 250). 

Pour l’année 2015 :
-25000 opérations de désamiantage (retrait ou encapsulage); S/s 3 donc.
-Près de 130 000 tonnes de déchets d’amiante générés.
-80 % des chantiers concernaient des immeubles bâtis, 12% des installations industrielles et 5% des travaux sur canalisations de génie civil.
-Dans 80% des cas, les travaux portaient sur des matériaux en amiante-ciment ; 23% sur des plâtres, flocages et peintures et 1% sur des enrobés routiers.

 Un point est également fait sur le PRDA et CEVALIA ainsi que sur la « carto amiante ». 

Enfin, un agenda des évolutions réglementaires et donné. Il couvre la période 2017-2020 avec une année 2018 qui concernera  le Décret 2012-639 du 04 mai 2012, l’Arrêté du 7 mars 2013 (EPI) et l’arrêté du 08 avril 2013 (moyens de protection collectifs).

DGT- amiante bilan et perspectives 2012-2020

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