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Le  ministère de l'Environnement a mis en ligne  un projet d'AMPG (1)  concernant la rubrique 2718-2 (installations de regroupement ou de tri de déchets dangereux soumises au régime de la déclaration avec contrôle périodique).

En  consultation publique jusqu'au 3 décembre 2017, il est lié au  projet de décret modifiant la nomenclature des ICPE (2) relatives aux déchets (rubriques 27XX) qui pour sa part sera présenté au CSPRT (3)  le 21 novembre 2017.
Plusieurs sujets sont traités dans cette évolution. Outre, la création de la division 2760-2-a (voir article à ce sujet ici), il est à noter le projet de  suppression de  la rubrique 2717 relative au transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances ou préparations dangereuses en ce qu'elle est jugée redondante avec la 2718. Notons  également la simplification de la désignation de la  2718-2 qui fait actuellement  référence aux "déchets dangereux et aux déchets contenant des substances ou mélanges dangereux" pour ne plus faire référence qu’aux "déchets dangereux".

Les installations actuellement classées en 2717 seraient donc amenées à relever de la  2718.

L'arrêté  proposé abrogerait et remplacerait donc l'AMPG du 18 juillet 2011 actuellement applicable aux installations 2718 déclarées et ce, à compter du 1° juillet 2018 (confer articles 2, 3 et 4).

 ______

CSPRT DU 19 DECEMBRE 2017- Projets d’arrêtés ministériels de prescriptions générales des rubriques déchets concernées par la révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement relative aux déchets.

Du 10/11/2017 au 03/12/2017

 

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/csprt-du-19-decembre-2017-projets-d-arretes-a1763.html

Projet d'arrêté type pour la 2718-2: 
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/_e_-8-bpgd-17-209_ampg_dc_ttr_dd_version_public.pdf

 

 

(1)  Arrêté Ministériel de Prescriptions Générales

(2):  Installation Classée pour la Protection de l'Environnement

(3)  Conseil Supérieur de Prévention des Risques Technologiques 

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