Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
 

La directive (UE) 2017/2398 du 12 décembre 2017 modifie la liste des substances, mélanges et procédés cancérigènes.
Elle modifie l'annexe I de la Directive 2004/37/CE du 29 avril 2004.
La liste des substances soumises à VLEP (valeur limite d'exposition professionnelle) figurant au tableau de l'annexe III de cette Directive est modifiée.

Cette nouvelle Directive entrera en vigueur au 17 janvier 2018 et devra être transposée par les Etats membres dans les deux années qui suivent soit avant le 17 janvier 2020.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.345.01.0087.01.FRA&toc=OJ:L:2017:345:TOC

 

 

Bonjour. Afin de faciliter votre navigation sur le site, ADRAC utilise des cookies.
En continuant de naviguer sur le site, vous déclarez accepter leur utilisation.    En savoir plus