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Le modèle-type de  grille d'évaluation est parue au JO:

 

Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d'évaluation et au contenu du rapport de repérage prévus à l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 dans le cadre du repérage de l'amiante à bord des navires 

NOR: TRAT1728007A

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036342746&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

 

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