Articles site ADRAC

ci-après un article intéressant:
 
http://cl-t175-503cl.privatedns.com/societe/actualites-en-societe/326302/transport-de-marchandises-dangereuses-des-camionneurs-parfois-imprudents
Écrit par Administrator   
22-07-2011
Transport de déchets
Le 7 juillet 2011, la Commission européenne a présenté une proposition de décision définissant la position à adopter au nom de l'Union européenne (UE), en ce qui concerne l'interprétation du paragraphe 5 de l'article 17 de la Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, lors de la 10e conférence des parties qui aura lieu en octobre 2011.
 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0411:FIN:FR:PDF

Un arrêté du 11 juillet 2011 abroge l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. Il fixe de nouvelles règles relatives à la circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.  

 

Lien vers l'arrêté du 11 juillet 2011 (JO du 19 juillet 2011) :

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024373987&dateTexte=&categorieLien=id 
Dernière mise à jour : ( 20-07-2011 )
Les étiquettes doivent elles être apposées sur deux faces opposées d'un suremballage lorsqu'il fait plus de 
400 kgs ou 450 litres ?
Cette question est notamment intéressante concernant les palettes europe.
L'ADR ne le prévoit pas. Cela n'est donc pas indispensable.

 

La marque "dangereux pour l'environnement" prévue par l'ADR doit elle être apposée sur l'unité de transport qui ne transporte que des colis ?
Non, le 5.3.6 de l'ADR stipule que cela ne s'applique qu'aux véhicules qui sont soumis à "plaque étiquette" donc au vrac et aux citernes.
La classe 1 et 7 étant des exceptions en la matière que nous ne reprendrons pas ici.

Bonjour. Afin de faciliter votre navigation sur le site, ADRAC utilise des cookies.
En continuant de naviguer sur le site, vous déclarez accepter leur utilisation.    En savoir plus