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Agrément d'un organisme pour le contrôle en matière de transport des marchandises dangereuses
Un arrêté du 8 avril 2011 agréé le Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses (TMD) par voies terrestres et maritimes.
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Un arrêté du 25 mars 2011, publié au BO chronologique de la Défense du 13 mai 2011 porte création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions. Ce service est notamment chargé de "contribuer à l'élaboration de la réglementation liée à la manutention, au stockage, à la maintenance, au transport et à l'élimination des munitions", et de "mettre en oeuvre les règles en matière de prévention, d'environnement et de maîtrise des risques" (article 3).
http://www.boc.sga.defense.gouv.fr/visu/boc_visu4.php?nor=D1107356A&id=39021
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| 05-05-2011 | |
Bien que n'étant pas lié à l'ADR et suite à la demande de certains d'entres vous, voici le texte et le CERFA ayant trait au transport exceptionnel.
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Une brochure éditée par le Ministèrede l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a été mise en ligne :
http://developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Respect_des_limites_de_charge_des_vehicules_routiers.pdf
nouveaux extracteurs d'air pour sociétés certifiées qualibat 1512 et 1513; chantiers de désamiantage
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