conseiller sécurité
conseiller sécurité
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Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
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Arrêté du 25 novembre 2020 relatif à la refonte des modalités d'organisation des examens des conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses ADR RID ADN
L'arrêté du 25 novembre 2020 est paru au J.O. du 30 décembre 2020.
Il a pour objet la refonte des modalités d'organisation des examens des conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses supervisés par le comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD).
Il entre en application au 1er janvier 2021 .Deux thèmes principaux:
- les examens se feront par voie électroniques à compter de 2021;
- la preuve de la formation devra être apportée.
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CIFMD: dates d'examens 2022
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Fiche thématique DGPR / BARPI: Analyser en amont les évolutions techniques ou organisationnelles
Le BARPI a mis en ligne la fiche thématique ayant pour objet l'analyse en amont des évolutions techniques ou organisationnelles: