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Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
Ce texte concerne surtout les modalités de transport par voie maritime empruntant les eaux territoriales françaises de UN 3291.Modification du Réglement des Ports Maritimes (RPM).
Un arrêté paru au J.O. du 22 novembre 2020 modifie le RPM.