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Un arrêté paru au J.O. du 22 novembre 2020 modifie le RPM.

"Objet : l'arrêté ouvre la possibilité pour les ports d'utiliser, par le biais de leur règlement local, des listes de contrôles d'une autre origine que celles figurant dans le RPM.
L'arrêté vise par ailleurs à actualiser les dispositions relatives à la détermination des zones d'effet dans le cadre de l'étude de dangers visée à l'article 114-2 du RPM.
Enfin l'arrêté actualise les dispositions de sécurité à respecter lorsqu'un séjour temporaire de matières et d'objets radioactifs est nécessaire.
Mots-clés : transport et manutention des marchandises dangereuses dans les ports.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021 "

 

Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

NOR : TREP2031022A

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042545540

 

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