Arrêté du 13 avril 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

NOR : MTRT2135118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/13/MTRT2135118A/jo/texte
JORF n°0091 du 17 avril 2022
Texte n° 24

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045593063