Conseils, audits et formations dans le domaine du transport des marchandises dangereuses
ADRAC - ADR Audits et Conseils
Accueil
Nous contacter
Accès CLIENT
Articles
Articles avec vidéos
Formation (Qualiopi)
Identification
Décision n° 2022/58/PNGMDR/11 du 6 avril 2022 relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Détails
Écrit par :
Conseiller ADR TMD
Création : 19 Avril 2022
Mis à jour : 19 Avril 2022
Décision n° 2022/58/PNGMDR/11 du 6 avril 2022 relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
NOR : CNPX2211964S
JORF n°0091 du 17 avril 2022
Texte n° 115
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045593858
Article précédent : Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes
Précédent
Article suivant : Arrêté du 13 avril 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Suivant