L'arrêté modifiant l'arrêté TMD est paru. Certaines évolutions initialement prévues n'ont, pour l'instant pas été retenues. Parmi celles qui n'ont pas été retenues: https://www.adrac.fr/index.php/articles/1456-arrete-tmd-2009-modification-au-1-janvier-2023

Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046793680