La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est modifiée par l'Arrêté du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé) - NOR : TREP2416115A (ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/27/TREP2416115A/jo/texte); JORF n°0157 du 4 juillet 2024; Texte n° 69

Objet : cet arrêté actualise les mesures nationales mises en œuvre pour appliquer les dispositions de la réglementation internationale relatives au transport maritime de marchandises dangereuses en colis.
Mots-clés : transport par voie maritime/marchandises dangereuses en colis/code IMDG.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049871561

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