Nouvelle mise à jour de l'"arrêté TMD".
Après celle parue au J.O. du 30 juin (lire notre article à ce sujet), parution au J.O. de ce jour 05 juillet 2024 de 

l'Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

 
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : il est apporté à l'arrêté du 29 mai 2009, dit arrêté TMD, trois modifications destinées à :
- moderniser les modalités de déclaration des incidents et accidents. Ainsi, la déclaration d'accident est désormais dématérialisée mais le CERFA 12252 peut encore être utilisé jusqu'au 31 décembre 2024.
- clarifier le cadre applicable aux opérations de changement de bouteilles au GPL sur les voies de chemin de fer ;
- permettre l'adaptation des dispositions réglementaires relatives au transport de matières dangereuses sur les voies de navigation intérieure au département de la Guyane.
Références : le texte modifié par le présent arrêté, dans sa rédaction issue de cette modification, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).
 
A noter que le paragraphe 3.9 n'est toujours pas abrogé.

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