Objet : cet arrêté dresse la liste des ouvrages d'infrastructures de transport soumis à étude de dangers conformément aux dispositions du code de l'environnement (articles L. 551-2 et R. 551-13).
Mots-clés : transport de marchandises dangereuses/infrastructures soumises à études de dangers/aires routières de stationnement/sites de séjour temporaire ferroviaires/gares de triage/faisceaux de relais/infrastructures portuaires/infrastructures de navigation intérieure/installations multimodales.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 2 juillet 2024 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement

NOR : TREP2415509A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/2/TREP2415509A/jo/texte
JORF n°0160 du 7 juillet 2024
Texte n° 97

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049893823

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