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L'accord multilatéral M324 vient d'être signé par la France.

Il s'applique donc. 

En résumé:

- les conducteurs titulaires d'une attestation de formation ADR 8.2 dont la validité prend fin entre le 01 mars 2020 et le 01 novembre 2020 voient automatiquement la validité de celle-ci proprogèe jusqu'au 30 novembre 2020 sans aucune démarche de leur part et sans que mention ait à être protée sur le dit document;

- il en est de même pour les conseiller sécurité ADR RID ADN;

- ces certificats seront ensuite prorogés de 5 ans à compter de leur date originale de fin de validité  et sous réserve que les titulaires aient passé avec succès l'examen et ce avant le 1° décembre 2020..

 

En détail:

 

"Accord multilatéral M324 au titre de la section 1.5.1 de l’ADR concernant les certificats de formation des conducteurs conformément au 8.2.2.8.2 de l’ADR et les certificats de conseiller à la sécurité conformément au 1.8.3.7 de l’ADR."

 

https://www.unece.org/trans/danger/multi/multi.html

M324 - Driver training certificates in accordance with 8.2.2.8.2 of ADR and safety adviser certificates in accordance with 1.8.3.7 of ADR

COUNTRY SIGNED REVOKED
Luxembourg 18/03/2020  
Austria 19/03/2020  
Norway 19/03/2020  
France 19/03/2020  

Date of expiry: 1 December 2020

View proposed agreement in English, in French, in German (forthcoming)

https://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/danger/multi/agree.wpf/M324f.pdf

Accord multilatéral M324

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