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Guide de l’ASN relatif aux modalités de déclaration des événements liés au transport de substances radioactives sur la voie publique terrestre, par voie maritime ou par voie aérienne.

La consultation est disponible ici:

https://www.asn.fr/Reglementer/Consultations-du-public/Consultations-du-public-en-cours/Guide-de-l-ASN-relatif-aux-modalites-de-declaration-des-evenements-lies-au-transport-de-substances-radioactives

 

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L’ADR 2017 est en vigueur depuis le 1° janvier.

Nous vous rappelons que l’ADR 2015 reste applicable jusqu’au 30 juin 2017.

Pour résumer : l’ADR 2017 est applicable sur base de volontariat au 01 janvier 2017, et obligatoire au 01 juillet 2017.

 Ceci est rappelé  dans

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Cette convention qui concerne également le transport de marchandises dangereuses par route soumises à l'ADR (Accord Européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route) est

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  1. Article 17 du Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises
  2. Restrictions de circulation routières nationales complémentaires
  3. Transport routiers de déchets
  4. ICPE: Rubrique 2718-2 FAQ

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