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JORF n°0051 du 1 mars 2017
texte n° 46



Arrêté du 24 février 2017 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification

NOR: LHAL1703444A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/24/LHAL1703444A/jo/texte
 
 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034104672&dateTexte=&categorieLien=id

 

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La réglementation évolue à ce sujet:

  1. Condamnés pour des déchets d’amiante enfouis illégalement
  2. cevalia.fr
  3. Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 avril 2016 relatif à la communication du chargeur à l'armateur, sur le document d'expédition, de la masse brute vérifiée d'un conteneur empoté en France et destiné à être chargé sur un navire faisant esc
  4. Amiante: arrêt de la cour de cassation

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