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JORF n°0051 du 1 mars 2017
texte n° 46
Arrêté du 24 février 2017 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification
NOR: LHAL1703444A
texte n° 46
Arrêté du 24 février 2017 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification
NOR: LHAL1703444A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/24/LHAL1703444A/jo/texte
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La réglementation évolue à ce sujet:
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