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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 11 Octobre 2017

Mis à jour : 11 Octobre 2017

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 5 Octobre 2017

Mis à jour : 5 Octobre 2017

Lire la suite : Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord...

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 4 Octobre 2017

Mis à jour : 5 Octobre 2017

 En complément de notre précédent article sur le sujet et afin de bien expliquer  que l’arrêté précédemment cité ne change rien quant à l’obligation de rédaction d’un protocole de sécurité et quant aux conséquences de son absence, nous vous invitons à prendre connaissance de l’arrêt suivant.

Lire la suite : Défaut de protocole de sécurité: accident du travail au déchargement - Responsabilité du site de...

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 3 Octobre 2017

Mis à jour : 3 Octobre 2017

Le protocole de sécurité tel que prévu par l'Arrêté du 26 avril 1996 (codifié au sein du Code du travail via les articles R.4515-1 et suivants) est une obligation pour l'entreprise d'accueil.

Dans le jugement en appel  ci-après la Cour s'est prononcée sur les responsabilités liées à son défaut dans le cadre d'un accident  ayant engendré un décès.

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