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PRD Amiante: création de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 17 Janvier 2017
Mis à jour : 24 Janvier 2017

Le Décret est paru au Journal officiel.

il sera complété dans les jours qui viennent par un Arrêté nominatif

 

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Consultation publique relative au guide de l'ASN (transport marchandises dangereuses de la classe 7)

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 16 Janvier 2017
Mis à jour : 16 Janvier 2017

Guide de l’ASN relatif aux modalités de déclaration des événements liés au transport de substances radioactives sur la voie publique terrestre, par voie maritime ou par voie aérienne.

La consultation est disponible ici:

https://www.asn.fr/Reglementer/Consultations-du-public/Consultations-du-public-en-cours/Guide-de-l-ASN-relatif-aux-modalites-de-declaration-des-evenements-lies-au-transport-de-substances-radioactives

 

Consignes écrites selon l'ADR 2017

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 11 Janvier 2017
Mis à jour : 11 Janvier 2017

L’ADR 2017 est en vigueur depuis le 1° janvier.

Nous vous rappelons que l’ADR 2015 reste applicable jusqu’au 30 juin 2017.

Pour résumer : l’ADR 2017 est applicable sur base de volontariat au 01 janvier 2017, et obligatoire au 01 juillet 2017.

 Ceci est rappelé  dans

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Depistage salivaire sur le lieu de travail

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 4 Janvier 2017
Mis à jour : 4 Janvier 2017

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Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 4 Janvier 2017
Mis à jour : 4 Janvier 2017

Cette convention qui concerne également le transport de marchandises dangereuses par route soumises à l'ADR (Accord Européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route) est

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  1. Contrats types transport de marchandises (dangereuses ou non): du nouveau
  2. Transport routiers de déchets
  3. Article 17 du Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises
  4. Restrictions de circulation routières nationales complémentaires

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