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| 28-07-2011 | |
La directive n° 2011/71/UE du 26 juillet 2011 ajoute la créosote à l'annexe I (liste des substances actives et des exigences y relatives approuvées au niveau communautaire pour inclusion dans les produits biocides) de la directive 98/8/CE du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides.
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| 28-07-2011 | |
Urbanisme et constructionInfrastructures de transportDans une circulaire du 13 juillet 2011, le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) fixe les orientations des services en matière de politique des transports routiers pour les années à venir dans le cadre des nouvelles réglementations européenne dans le secteur des transports routiers (le paquet routier). Il demande à ce que les agents chargés du contrôle des transports routiers soient largement informés des réformes en cours, en particulier les inspecteurs des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Il annonce l'adoption du décret d'application du paquet routier pour l'automne 2011.On notera concernant le transport des matières dangereuses:"3. Le contrôle des véhicules de transport de marchandises dangereusesL’objectif national reste fixé dans le cadre de la LOLF à 6% de véhicules de transports de marchandises dangereuses contrôlés par rapport au nombre total des véhicules contrôlés. Le contrôle de véhicules de TMD peut se faire sur route et en entreprise." http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/07/cir_33464.pdf |
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ci-après un article intéressant:http://cl-t175-503cl.privatedns.com/societe/actualites-en-societe/326302/transport-de-marchandises-dangereuses-des-camionneurs-parfois-imprudents |
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| 22-07-2011 | |
Transport de déchetsLe 7 juillet 2011, la Commission européenne a présenté une proposition de décision définissant la position à adopter au nom de l'Union européenne (UE), en ce qui concerne l'interprétation du paragraphe 5 de l'article 17 de la Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, lors de la 10e conférence des parties qui aura lieu en octobre 2011.http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0411:FIN:FR:PDF |
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Un arrêté du 11 juillet 2011 abroge l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. Il fixe de nouvelles règles relatives à la circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. Lien vers l'arrêté du 11 juillet 2011 (JO du 19 juillet 2011) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024373987&dateTexte=&categorieLien=id |
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| Dernière mise à jour : ( 20-07-2011 ) |