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conseiller sécurité: Transport de marchandises dangereuses : mise à jour de la directive CE 2008/68/ Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
04-04-2010
La Commission européenne met à jour les listes des dérogations nationales accordées à certains Etats membres pour le transport de marchandises dangereuses. 
Ainsi, l'article I.3 (relatif aux dérogations nationales) de l'annexe I de la directive n° 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses est modifié. 

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:083:0024:0058:FR:PDF

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consignes à suivre en cas d'incendie sur site Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
11-03-2010
Bien que n'étant pas lié à l'ADR, l'article suivant est intéressant pour les PME:
http://www.tpe-pme.com/gestion/social/news/14078-securite-des-salaries-de-nouvelles-consignes.php?xtor=EPR-1012-%5bNL_actu%5d-20100311-%5bsocial%5d-%5bnews%5d
Dernière mise à jour : ( 11-03-2010 )

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Décret concernant les navires transportant des matières dangereuses (hors ADNR et ADN)      
Écrit par Administrator   
26-02-2010
 Modification des règles concernant les navires transportant des gaz liquéfiés et des produits chimiques dangereux
Le décret n° 2010-183 du 23 février 2010 porte publication de la résolution MSC. 177(79) (annexe 11) du 10 décembre 2004 de l'Organisation maritime internationale (OMI) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC). Le décret n° 2010-184 du 23 février 2010 porte publication de la résolution MEPC.144(54) (annexe 5) du 24 mars 2006 de l’OMI relative à l'adoption d'amendements au Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH). 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021873816&dateTex%20te=&categorieLien=id
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021873827&dateTexte=&categorieLien=id

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- Déchets hospitaliers
 
 Elimination des Dasri perforants produits par les patients en auto-traitement

Dans un communiqué du 27 janvier 2010, l'inspection des installations classées (ICPE) présente un projet de décret relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) perforants produits par les patients en auto-traitement. Ce projet de décret sera pris conjointement par le ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) et le ministère en charge de la santé. Il modifiera le Code de la santé publique. Il est possible de présenter ses observations sur le texte en se rendant sur le site Internet de l'inspection des ICPE. 

http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Decret-relatif-a-l-elimination-des.html

 

http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/projet_de_decret_relatif_a_l_elimination_des_dechets_d_activites_de_soins_a_risques_infectieux_perforants_des_patients_en_auto-traitement.pdf

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Création d'une agence européenne contrôlant la mise en oeuvre de la législation européenne sur les d Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
03-02-2010

 

Une étude de la Commission préconise la création d'une agence européenne spécifique pour faire appliquer la législation européenne en matière de déchets
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/113&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr
  1. Accés TMD tunnel du Mont-Blanc
  2. Jugement relatif à la dépollution d'un site industriel
  3. Données relatives aux ICPE
  4. ICPE: notion de "changement notable"

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