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- Écrit par Conseiller ADR TMD
La faute du salarié exonére-t-elle l'entreprise de son obligation de résultat en terme de sécurité ?
La cour de cassation dans un arrêt du 25 juin 2009, se prononce sur le sujet en cassant et annulant un arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 14 janvier 2008 qui avait débouté M. X... de sa demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Le texte est téléchargeable sur notre site (telechargement/jugement).
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