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Dans un jugement relativement récent, un jugement du second degré rappelle certaines dispositions d'ordre public à une entreprise qui pensait en être exempté.
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Article paru dans le journal du centre : https://www.lejdc.fr/clermont-ferrand-63000/actualites/de-lamiante-dans-les-rames-du-train-clermontparis-mais-pas-de-risque-sanitaire_14820342/