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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Vous utilisez un GRV de type "31A" pour vos transports de UN 1202 (gazole, gazole non routier) ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire de ce type de contenant, cette note vous permettra de ne pas être en infraction au regard de l'ADR.
Elle aborde également quelques dispositions applicables au titre du Code du Travail afin d'éviter quelques confusions fréquentes.

Lien vers la note:
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
La version 19 est parue.
Deux nouvelles notes y sont intégrées:
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La réglementation évolue sur ce point notamment concernant certains déchets amiantés spécifiques, ainsi,
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Les projets de modifications:
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Lire la suite : ADR: PROPOSITION D'AMENDEMENTS PAR LA FRANCE AUX ANNEXES A ET B.
- ATTES-SECUR
- Projet d'évolutions réglementaires concernant les batteries usagées.
- Résultats du sondage concernant la limitation de 7 tonnes prévue par le § 3.9 de l'arrêté TMD et l'accord multilatéral M356 (amiante)
- Modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
