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Liste de contrôle au regard des dispositions prévues par l’»arrêté TMD » et ses annexes concernant la réception de GRV de Gazole Non Routier.

Détails
Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 3 Juillet 2024
Mis à jour : 16 Octobre 2024

Vous utilisez un GRV de type "31A" pour vos transports de UN 1202 (gazole, gazole non routier) ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire de ce type de contenant, cette note vous permettra de ne pas être en infraction au regard de l'ADR.
Elle aborde également quelques dispositions applicables au titre du Code du Travail afin d'éviter quelques confusions fréquentes.

Lien vers la note:

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Mise à jour de la liste des notes ADRAC.

Détails
Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 3 Juillet 2024
Mis à jour : 16 Octobre 2024

La version 19 est parue.

Deux nouvelles notes y sont intégrées:

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Transfert transfrontalier de déchets dangereux

Détails
Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 2 Juillet 2024
Mis à jour : 16 Octobre 2024
  • amiante

La réglementation évolue sur ce point notamment concernant certains déchets amiantés spécifiques, ainsi, 

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ADN 2025.

Détails
Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 2 Juillet 2024
Mis à jour : 16 Octobre 2024

Les projets de modifications:

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ADR: PROPOSITION D'AMENDEMENTS PAR LA FRANCE AUX ANNEXES A ET B.

Détails
Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 2 Juillet 2024
Mis à jour : 16 Octobre 2024
  • ADR2025

Lire la suite : ADR: PROPOSITION D'AMENDEMENTS PAR LA FRANCE AUX ANNEXES A ET B.

  1. ATTES-SECUR
  2. Projet d'évolutions réglementaires concernant les batteries usagées.
  3. Résultats du sondage concernant la limitation de 7 tonnes prévue par le § 3.9 de l'arrêté TMD et l'accord multilatéral M356 (amiante)
  4. Modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

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