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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
A partir de quand un bien devient-il un déchet ?
Cette question peut sembler sans importance au premier abord mais elle a en fait des conséquences primordiales.
Comme d’habitude, nous aborderons la question d’un point de vue législatif et réglementaire.
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Les confusions sont encore très nombreuses concernant les règles de l'ADR applicables aux objets et appareils contenant de l'amiante et à ceux souillés d'amiante.
Nous avons donc rédigé une note motivée à ce sujet:
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- Poids estimé sur BSD et BSDA. Les nouvelles mentions au titre de l'ADR.
- Evolution de la réglementation relative à la sécurité du transport des matières nucléaires
- Arrêtés portant agrément pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime