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Lire la suite : Rapport d'Allianz sur la sécurité maritime en 2023
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Les gouvernements successifs évoquent souvent la suppression de certaines normes afin de simplifier
les démarches administratives et le quotidien des entreprises.
Cette disposition réglementaire va dans ce sens même si cela ne change pas grand chose au final. En effet,
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- Trackdechets: un numéro SIRET peut-il servir pour plusieurs établissements ?
- BSDA : comment les modifier voire les annuler
- ICPE: évolution de la réglementation concernant les organismes habilités aux contrôles périodiques.
- ICPE: intégration de nouvelles prescriptions relatives au risque d'incendie applicables à certaines ICPE soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 3260 ou à enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 ou de la rubrique n° 2565 de la nomenclatu