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Arrêté du 22 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
NOR : TREP2232991A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/22/TREP2232991A/jo/texte
JORF n°0298 du 24 décembre 2022
Texte n° 100
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/22/TREP2232991A/jo/texte
JORF n°0298 du 24 décembre 2022
Texte n° 100
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046793438
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Lire la suite : Arrêté TMD 2009: modifications au 1 janvier 2023.
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