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Que se soit pour expédier des échantillons de déchets dangereux en vue de leur caractérisation par un laboratoire de centre de traitement ou bien que se soit pour expédier des prélèvements en vue de savoir s'ils sont amiantés, il est très courant que des entreprises soient confrontées au sujet de la remise au transport d'échantillon.
Au regard des faibles volumes et poids concernés, nombre d'entres elles se tournent tout naturellement vers les services de LA POSTE via sa prestation "COLISSIMO" par exemple.
Beaucoup d'entreprises le font, mais en ont-elles le droit ?
Comme d'habitude, nous ne nous intéresserons pas à la pratique ni aux assertions couramment entendues mais à ce qui est autorisé et ce qui est interdit, références réglementaires irréfragables à l'appui.
Rappelons que la pratique ne fait pas la Loi.
Lire la suite : Comment remettre au transport des échantillons de marchandises dangereuses ?
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Ce jugement récent rappelle l'utilité d'une bonne et complète rédaction de la lettre de voiture:
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- Compétence du maire en terme d'interdiction de circulation des poids-lourds
- Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB).
- Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
- Arrêté du 27 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, les 31 octobre, 1er et 2 novembre 2022