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Comme nous l'avions redouté, la hausse du coût de l'énergie n'a pas été neutre pour l'INERTAM qui se voit contrainte de fermer son usine de traitement d'amiante jusqu'en avril 2023.
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Au 01 janvier 2023, la mesure transitoire permettant de continuer de transporter des objets, machines et appareils contenant accessoirement des marchandises dangereuses et ce quel qu'en soit la quantité prendra fin.
Les conditions d'exemption totales seront plus strictes.
Pour rappel, voici notre note à ce sujet:
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- Comment remettre au transport des échantillons de marchandises dangereuses ?
- Sols pollués d'une ancienne ICPE: condamnation in solidum des notaires et du vendeur.
- Circulaire marché public
- Abandon de déchets: dans quel cas la responsabilité du propriétaire du terrain, non exploitant, est-elle engagée ?