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"Le Comité d’administration de l’ADN a adopté des amendements supplémentaires à ceux adoptés antérieurement pour entrer en vigueur le 1er janvier 2023 dans le but d’harmoniser le Règlement annexé à l’ADN avec l’Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) et le Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) dans leurs versions amendées applicables à partir du 1er janvier 2023".
https://treaties.un.org/doc/Publication/CN/2022/CN.272.2022-Frn.pdf
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A ce sujet, une solution utile dans bien des cas:
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La DREETS de la Région Pays de la Loire publie un guide à l'attention des particulier. Initiative très utile et didactique pour les non initiés.
Concernant la partie déchets, on notera quelques imperfections:
- citation, d'une disposition abrogée;
- omission de dispositions, tant législatives que réglementaires, ad hoc;
- omission du renforcement législatif de 2021 en la matière.
Pour accéder au guide: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Amiante-chez-les-particuliers-une-affaire-de-professionnels
Pour connaitre les dispositions tant législatives que réglementaires concernant l'abandon de déchets:
https://www.adrac.fr/index.php/articles/1002-abandon-de-dechets-quelles-sont-les-peines-encoures
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- Stocamine: ordonnance rendue par le juge des référés.
- Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certifica
- Arrêtés du 8 août 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- INERTAM: publication des comptes 2021 et état des lieux des stocks