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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 8 Juillet 2022

Mis à jour : 11 Juillet 2022

La période de tolérance est terminée depuis le 01 juillet. La dématérialisation des #BSD et #BSDA, obligatoire depuis le 01 janvier 2022,  se doit donc d’être effective chez chacun des intervenants concernés.

Néanmoins, il demeure quelques points d’achoppement, le plus bloquant de ceux-ci étant le fait que certains centres de traitement, et pas des moindres, refusent purement et simplement les BSD et BSDA générés via #trackdéchets, rendant du coup impossible l’utilisation de la dématérialisation par tous les acteurs en amont.  Les producteurs de déchets, désamianteurs, transporteurs et autres intervenants sont donc pris au piège entre d’un côté l’obligation réglementaire d’utiliser la plateforme trackdéchets et de l’autre, une très grande difficulté à trouver des centres de traitement qui appliquent cette réglementation qui est pourtant d’ordre public.

Lire la suite : Trackdéchets: échanges entre les sites internet tiers et la plateforme "trackdéchets".

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 8 Juillet 2022

Mis à jour : 8 Juillet 2022

La France a publié les propositions d'amendements pour l'ADR 2023:

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 2 Juillet 2022

Mis à jour : 2 Juillet 2022

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 30 Juin 2022

Mis à jour : 30 Juin 2022

Lire la suite : Mise à jour de "TRACKDECHETS".