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Voici une évolution de trackdéchets à ce sujet:
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La dématérialisation des BSD et BSDA est réglementairement obligatoire au 01 janvier 2022 avec une tolérance en cas d'infraction qui a prit fin au 30 juin 2022.
Le BSDASRI ne sera lui obligatoire qu'au 01 janvier 2023.
Enfin, le registre national des déchets, obligatoire depuis le 01 janvier 2022, bénéficie d'une tolérance prolongée jusqu'au 31 décembre.
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L’ADR dispose à la sous-section 5.3.1.7.1. que les plaques-étiquettes doivent avoir les dimensions minimum suivantes : 250 mm par 250 mm.
Or, en France, leurs dimensions sont quasiment toujours de 300 mm par 300 mm.
Quelle en est la raison ?
Lire la suite : Dimensions des plaques étiquettes de danger.
- Liste des dérogations nationales au titre du transport des marchandises dangereuses.
- Trackdéchets: échanges entre les sites internet tiers et la plateforme "trackdéchets".
- ADR: propositions d'amendements pour 2023.
- Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)